Le CICADE est une association montpelliéraine qui a pour principale mission de soutenir les initiatives collectives en faveur des étrangers. Il s’agit notamment d’accompagner les personnes mobilisées et les professionnels du travail social et juridique dans la compréhension du droit des étrangers et du droit international de la famille. L’objectif est également de leur permettre de s’approprier des moyens d’actions juridiques et d’être ainsi en capacité de participer activement à la défense des droits et des libertés.
Laurent Forté, un des permanents de l’association Cicade est intervenu le 16 Janvier à la Cimade pour une formation au droit des étrangers et en particulier sur le droit du séjour des mineurs et des jeunes majeurs étrangers en France.
Giana, bénévole pour RESF34 met ses notes a disposition. Ci-dessous les points clés abordés par L. Forté :
Préambule : Cadre juridique et textes de référence
- Loi du 31.12.12
- Convention Internationales :
—art 8 Convention Européenne des Droits de l’Homme
—art 3-1 Convention Internationale relative aux droits de l’enfant - Accords bilatéraux
Droit du séjour du mineur et du jeune majeur étranger
- Rappel
- situations principales :
—le jeune s’est installé en France dans le cadre du regroupement familial
—le jeune n’est pas venu en France par regroupement familial mais soit avec un visa touristique soit illégalement et qui réside en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans
—jeune entré hors regroupement familial après 13 ans