Fin mai RESF34 a fait circuler 3 pétitions afin de soutenir 3 jeunes désireux de se maintenir en France et contestant les obligations de quitter le territoire qui leur avaient été intimées. Nous vous remercions pour les 600 signatures et plus que chaque pétition a reçues ! Les procès au tribunal administratif ont eu lieu et les décisions ont été communiquées: positives pour I.B. et Y.D., rejet pour D.B. pour lequel nous maintenons notre soutien en appel.

D. B., jeune sénégalais qui se prévalait de plus de 12 feuilles de paie en tant que commis de cuisine pour demander sa régularisation par le travail, s’est vu débouter par le Tribunal Administratif. Celui-ci a confirmé la décision du préfet, au motif d’une part, qu’il a avait déjà fait l’objet d’une OQTF en 2021 (il y a presque 4 ans….) et que, d’autre part, sa demande de régularisation n’aurait pas été suffisamment explicitement présentée comme une demande d’Admission Exceptionnelle au Séjour (c’était pourtant marqué en toutes lettres sur le formulaire qu’il a remis à la préfecture). Il va falloir maintenant poursuivre en Cour Administrative d’Appel à Toulouse.

La pétition « D.B. DOIT RESTER PARMI NOUS » complétée par ces éléments nouveaux reste ouverte à de nouvelles signatures jusqu’au jugement en appel. Vous n’aurez donc pas à la signer de nouveau mais vous pouvez continuer à la faire circuler !

I. B., qui se prévalait d’une promesse d’embauche pour demander lui aussi son Admission Exceptionnelle au Séjour, a finalement gagné. Le tribunal a annulé l’OQTF et fait obligation à la préfecture de réexaminer sa demande. Il est convoqué en août à la préfecture et d’ici-là le préfet doit lui remettre un récépissé qui atteste provisoirement de sa régularité sur le territoire français…..

Y. D., dont le jugement correctionnel avait était cassé en Cour de Cassation à Paris, a également obtenu gain de cause au Tribunal Administratif : le préfet doit lui remettre un Titre de Séjour qui lui permettra enfin de séjourner et travailler de manière régulière sur le territoire français (après 7 longues années de démenées administratives et juridiques).

Merci à vous tous pour votre intérêt à leurs causes et vos soutiens manifestés par vos signatures qui ont contribué au résultat final.